Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : version 0.1-brouillon — [date d'entrée en vigueur à compléter]
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance entre [Raison sociale à compléter] et tout client consommateur ou professionnel passant commande sur le site Oxeetech. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description reprenant ses caractéristiques essentielles. Les produits actuellement affichés sur ce site sont des données de démonstration (voir mentions « produit de démonstration » sur chaque fiche) et ne constituent pas une offre de vente réelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, puis confirme sa commande après avoir pris connaissance d'un récapitulatif détaillé (produits, quantités, prix, frais) et accepté explicitement les présentes CGV. La validation finale de la commande implique une obligation de paiement, explicitement rappelée sur le bouton de commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Oxeetech. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement par le prestataire.
6. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés lors de la commande. Voir la page Livraison et retours.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir le formulaire type de rétractation. Certaines exceptions au droit de rétractation prévues par la loi peuvent s'appliquer selon la nature du produit.
8. Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
9. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation [Nom du médiateur de la consommation à compléter], [Adresse du médiateur à compléter] — [Site web du médiateur à compléter].
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.