Gabarit non finalisé. Ce document est une structure type destinée à être complétée et validée par un professionnel du droit avant toute mise en production. Les champs entre crochets sont des placeholders — voir docs/LEGAL_CHECKLIST.md pour le détail de ce qui doit être fourni par l'exploitant de la boutique et de ce qui doit être validé juridiquement.

Formulaire type de rétractation

Avant d'utiliser ce formulaire

Ce formulaire type est prévu par le Code de la consommation. Il ne doit être complété et renvoyé que si le client souhaite se rétracter d'une commande, dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit (voir les Conditions générales de vente, article « Droit de rétractation », pour les éventuelles exceptions applicables).

Formulaire

À l'attention de [Raison sociale à compléter], [Adresse du siège social à compléter], contact@oxeetech.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ____________________

(*) Rayer la mention inutile.