Gabarit non finalisé. Ce document est une structure type destinée à être complétée et validée par un professionnel du droit avant toute mise en production. Les champs entre crochets sont des placeholders — voir docs/LEGAL_CHECKLIST.md pour le détail de ce qui doit être fourni par l'exploitant de la boutique et de ce qui doit être validé juridiquement.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Oxeetech est [Raison sociale à compléter]. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@oxeetech.fr.

Données collectées et finalités

  • Compte client (nom, email, adresses) : gestion du compte, historique de commandes. Base légale : exécution du contrat.
  • Commande (adresse de livraison/facturation, détail de la commande) : traitement et livraison de la commande, facturation. Base légale : exécution du contrat, obligation légale (comptabilité).
  • Paiement : traité directement par le prestataire de paiement (Stripe) ; Oxeetech ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
  • Newsletter (si abonnement) : envoi de communications commerciales. Base légale : consentement, recueilli séparément de la validation de commande, révocable à tout moment.
  • Cookies et traceurs : voir la politique de cookies.

Destinataires des données

Les données sont accessibles par le personnel habilité de [Raison sociale à compléter] et par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, paiement — Stripe, livraison, e-mail transactionnel). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Durées de conservation

À définir précisément selon la nature de la donnée (ex. données de compte : durée de la relation commerciale + délais légaux de prescription ; données de facturation : durées légales comptables et fiscales applicables en France).

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent auprès de contact@oxeetech.fr, dans la limite de ce que permet la conservation légale de certaines données (ex. factures). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).